Que dit la loi ?

La loi française punit plus sévèrement les actes et les insultes lorsqu’ils sont de nature homophobe, à l’égal d’autres discriminations. Une insulte, qui vous semble banale, blesse profondément le jeune qui se sent concerné, et peut l’amener à des comportements à risques (drogues, suicides) et à l’échec scolaire.

Rappelons en introduction que notre principe républicain est : Liberté, Égalité, Fraternité et qu’il met en avant le respect de la personne humaine.

Le Code Civil (article 9) rappelle que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Le Code Pénal (article 225-1) indique que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes(…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ». Les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.

Le Code du Travail interdit toute discrimination à l’égard d’un salarié en raison de son orientation sexuelle (article L122-45).

La loi 2004-1486 ayant institué la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) permet notamment de punir la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination, ainsi que l’injure, commises publiquement envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap. Les peines maximales pour injure homophobe sont de six mois de prison et 22500 euros d’amende.

Notons que la France est signataire :
• de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et qu’en cela elle s’engage au respect de la vie privée et familiale (article 8).
• de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui précise dans son article 21 qu’ « est interdite toute discrimination fondée notamment sur (…) l’orientation sexuelle ».

Les lois ne constituent pas une protection idéale, il peut être très difficile de prouver le harcèlement, la discrimination, comme par exemple un refus de location ou d’embauche. En effet, la véritable raison est souvent tue et masquée par d’autres arguments. Il se peut qu’il n’y ait pas de témoin, ou que ceux-ci ne souhaitent pas témoigner.